Conférence du mercredi 5 décembre 2012 " l'auteur d'une infraction"

Lors de la conférence au Lycée Jacques Decour, nous avons pu assister a une conférence très riche, animé par le Commandant de Police Bruno Jouvance.

L'entière conférence se portait sur les plusieurs étapes que constituent l'auteur d'une infraction du délit commis jusqu'aux modalités d'emprisonnement.

Dans une première partie Bruno Jouvance à commencer par donnez des définitions claire et précises sur par exemple qu'une amande ou encore plusieurs explication sur le déroulement d'une affaire.

Cette conférence animé à travers les définitions de ce qui consitue une affaire dans son intégral totalité à été mis en juxtaposition avec une affaire dans le cas de Monsieur Merlier qui lui " auteur d'une afraction" a été jugé pour conduite en état d'ivresse,délit de fuite et homicide involontaire. 

Pour commencer il a commencer par définir tout types de délits, en précisant que seulement 2 types de délit est retenu par la justice qui sont les premiers de la liste.

- Conduite en état d'ivresse

- Homicide involontaire ( Mis en relief avec l'affaire Merlier) 

- Blessure involontaire 

- délit de fuite

Pour arriver à une définition de l'auteur du délit qui peut être l'auteur lui même, le coauteur ou bien le complice.

Ensuite nous en sommes arrivé à la définition de la "plainte" qui elle met en route l'action pour s'associer à la démarche du parquet. La victime peut-être mineur ou majeur ou bien le représentant d'une personne moral.

D'une autre part, on ne pouvez pas manquer l'explication des differents acteurs de la justice.

- La police et la gendarmerie

- Les officiers de police judiciaire (OPJ) qui sont par exemple des comissaires. 

- Les agens de polices qui sont par exemple les gardiens de la paix

- Agent de police judiciaire qui eux, occupent des places comme la police municipale chargés des contravention ou bien de la circulation

En précisant le caractères essentiels des OPJ qui peut auditioner les témoins, procédé à une fouille au corp, faire une vérification d'identité ou encore être chargé des perquisitions. Une fois que l'investigation se termine, l'affaire peut-être présenté devant le procureur.

Pour arriver sans aucun doute au différent types de tribunal ou sera envoyé l'auteur de l'infraction après décision du juge. 

- Tribunal de Police dit petit instance 

- Tribunal de correctionnel 

- La cour d'assise

- La cour d'appel

- Cour d'assise d'appel

- Cour de Cassation. 

Puis dans une dernière partie, la composition d'un tribunal composé de 3 juges ( 1 président et 2 assenceurs ), le gréffier, le prévenu, l'avocat de la partie civil, le procureur et enfin l'avocat de la défence.

Et pour achever cette conférence, nous avons terminé par regardé une vidéo sur le procés de Mr Merlier réadapté par des acteurs.