Droit et grand enjeux du monde contemporain

Comment ne pas étudiez la question de la plus grande prison française Fleury Merogis quand ont s'intéresse à l'univers carcérale. Durant ma recherche j'ai pu faire une brève interview d'un ex prisionnier qui à séjournée dans la plus grande prison française.

Comment se déroulé les fouilles au corp ?

Les fouilles au corp se déroulés tous nus, les surveillants vous demandent de vous mettre à 4 pattes, de tousser et ensuite de soulever vos testicules. Parfois la fouilles peut être filmé et être faites par des hommes cagoulés.

Quelles étaient les conditions de vie dans la cellule ?

L'été l'air dans la cellule est irréspirables, nous n'avons pas le droit au ventilateur. L'hiver les cellules ne sont pas équipées de chauffage la température y dont très froide. Les vitres des cellules sont souvent brisés par les détenus durant l'été pour avoir un minimum d'air dans les cellules.

Quelles sont les conditions d'hygiène ?

Les WC ne sont pas séparés par des cloisons, ce qui contraint le codétenu à supporter bruit et odeur. Certains détenu plutôt malin, se fabrique eux même une séparations avec un fil et un drap suspendu au mur.

Que pensez vous de la condamnation de Fleury-Merogis par la cour Europeene des droits de l'homme pour ses pratiques carcérales ?

Je pense que cette condamnation n'a rien changé aux conditions de vie des détenus, malgré quelques rénovations effectué, Le D4 n'a toujours pas été rénové. Les conditions de vie en prison sont indignes, il faut y avoir été pour le comprendre.

Durant mes recherches, j'ai pu réalisé plusieurs interviews d'ex détenu en prison, la première celle d'un ex détenu incarcéré dans la prison d'Amiens en Picardie. Interview porté sur les conditions de vie en détention durant son séjour.

A combien de douches par semaines avez vous le droit ?

Nous avons le droits a une douche 1 fois tous les 2 jours.

Quelles étaient les conditions d'hygiène ?

Certains détenus ne se lavent pas ce qui provoque la transmission de maladie ainsi que des mauvaises odeur. Les douches ne fonctionnent parfois pratiquement plus. L'eau chaude laisse à désirer. Il y a aussi la précence de rat dans les cellules.

Vous est-il arrivé de voir des violences entre détenus ?

Pendant les promenades, dans les douches, aux activités et au parloir. Un peu partout malgré la précense de surveillants, mais le plus souvent les bagarres ont lieu dans les douches ou les surveillants n'ont pas tellement accés et en promenade ou aucun surveillant ne peux y accédé.

Le suivit médical était-il à la hauteur de la demande des prisionniers ?

Non, quand tu es malade tu dois attendre 4 jours pour voir le medcin et quand cela concerne les dents c'est 1 semaine. Nous n'avons pas accés au médicament et à la prise en charge immédiate. Seul les toximanes ont le droits à leurs médicaments.

Comment est répartie la population carcérale ?

Tous le monde est mélangés. Vous pouvez très bien trouvez une cellule composé d'un meurtrier et un pédophile.

Vous est-il arrivé de voir des choses choquantes au cour de votre incarcération ?

Un jour, un détenu a mis le feu dans sa cellule, les surveillants alerté par le feu n'ont pas bouger; il est mort brulé dans sa cellule. Un autre jour un détenu n'arrêté pas d'appeller les surveillants pour leur dire que son codétenu n'était vraiment pas bien, mais les surveillants sont arrivés trop tard, le codétenu était déjà mort.

Des paroles choquantes, dont l'auteur restera anonyme, nous plonge dans l'enfer de l'univers carcérale.

Les conditions de vie en détention 

Le problème de société qui m'interèsse est celui des conditions de vie en détention dans les prisons françaises. Ce sujet est saisis par le droit par les multiples condamnation qu'a eu la France pour ses conditions de vie pénitancieres. Depuis plusieurs années, énormément de débat ont lieu pour cette question. L'évolution possible qui pourrait être effectué est une meilleurs conditions de vie pour ces prisonniers.            

En effet la France à été condamné par la Cour Européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires. Cela relève des deux procédures engagées par des détenus avec le soutien de l'Obervatoire international des prisons ( OIP). Les pratiques d'un traitement inhumains et dégradants des détenus en détention ainsi que des atteinte à la dignité de la personne.                   

Lors de la conférence au Lycée Jacques Decour, nous avons pu assister a une conférence très riche, animé par le Commandant de Police Bruno Jouvance.

L'entière conférence se portait sur les plusieurs étapes que constituent l'auteur d'une infraction du délit commis jusqu'aux modalités d'emprisonnement.

Dans une première partie Bruno Jouvance à commencer par donnez des définitions claire et précises sur par exemple qu'une amande ou encore plusieurs explication sur le déroulement d'une affaire.

Cette conférence animé à travers les définitions de ce qui consitue une affaire dans son intégral totalité à été mis en juxtaposition avec une affaire dans le cas de Monsieur Merlier qui lui " auteur d'une afraction" a été jugé pour conduite en état d'ivresse,délit de fuite et homicide involontaire. 

Pour commencer il a commencer par définir tout types de délits, en précisant que seulement 2 types de délit est retenu par la justice qui sont les premiers de la liste.

- Conduite en état d'ivresse

- Homicide involontaire ( Mis en relief avec l'affaire Merlier) 

- Blessure involontaire 

- délit de fuite

Pour arriver à une définition de l'auteur du délit qui peut être l'auteur lui même, le coauteur ou bien le complice.

Ensuite nous en sommes arrivé à la définition de la "plainte" qui elle met en route l'action pour s'associer à la démarche du parquet. La victime peut-être mineur ou majeur ou bien le représentant d'une personne moral.

D'une autre part, on ne pouvez pas manquer l'explication des differents acteurs de la justice.

- La police et la gendarmerie

- Les officiers de police judiciaire (OPJ) qui sont par exemple des comissaires. 

- Les agens de polices qui sont par exemple les gardiens de la paix

- Agent de police judiciaire qui eux, occupent des places comme la police municipale chargés des contravention ou bien de la circulation

En précisant le caractères essentiels des OPJ qui peut auditioner les témoins, procédé à une fouille au corp, faire une vérification d'identité ou encore être chargé des perquisitions. Une fois que l'investigation se termine, l'affaire peut-être présenté devant le procureur.

Pour arriver sans aucun doute au différent types de tribunal ou sera envoyé l'auteur de l'infraction après décision du juge. 

- Tribunal de Police dit petit instance 

- Tribunal de correctionnel 

- La cour d'assise

- La cour d'appel

- Cour d'assise d'appel

- Cour de Cassation. 

Puis dans une dernière partie, la composition d'un tribunal composé de 3 juges ( 1 président et 2 assenceurs ), le gréffier, le prévenu, l'avocat de la partie civil, le procureur et enfin l'avocat de la défence.

Et pour achever cette conférence, nous avons terminé par regardé une vidéo sur le procés de Mr Merlier réadapté par des acteurs. 

Pour cette deuxième conférence sur la loi et la constitution qui a eu lieu à l'université Paris Descartes, deux professeurs ont animés cette conférence.

En 1er lieu, Paul Cassia, professeur agrégé des facultés de droit à l'université Panthéon- Sorbonne a traité la question de la constitution

La grande partie de la conférence a porté sur l'explication des 5 consitutions de la France.

- Le président 

- Le gouvernement

- le parlement

- le référundum

- le conseil constitutionnel

Enfin dans la deuxième partie, Benoît Delaunay professeur de droit public à l'université Paris Descartes à traité en deuxième lieu le grand terme de la Loi.

Il a en temps insisté sur le caractère nécessaire de la loi. La loi est définit, comme le texte voté par le parlement, sous le contrôle du Conseil consitutionnel. 

En insistant aussi sur le faite qu'il existe plusieurs type de loi : 

- la lois constitutionnel

- les lois organiques

- les lois référendaires 

- les lois ordinaires

A l'occasion de la conférence nommé " Enjeux et métiers du droit" au lycée Louis Le Grand qui abrite un somptueux amphithéâtre, deux intervants ont animés cette conférence.

En premier temps, un professeur de Droit réputé à la Sorbonne a expliqué l'architecture des études de droit. Il a fait valoir en détail, le contenu des cours qui attendent les futurs étudiants et a insisté sur le faite que le droit est partout autour de nous et que malgrés les préjugées les études de droit peuvent menés à divers métiers. 

En deuxième temps, Maitre Caillar, avocat réputé et président de l'association des avocats qui se rendent bénévolement pour parler de leurs métiers dans les collèges, lycées ainsi que dans les cités a particulièrement pris mon attention. Son ancienneté dans le métier, nous a fais valoir qu'est ce que le métier d'avocat et pas seulement ce qu'on pourrais voir à la télé, ou dans les téléfilms américains (en le citant). Ses anedcotes de son parcours suivit de ses explications sur tel ou tel affaires qui l'avait défendu a fais montré l'autre visage de l'avocat, impliqué et intérréssé dans chacune de ses affaires.

Bien que pour certains, cette conférence fut décevante elle reste, pour ceux qui vraiment souhaitent faire du droit bénéfique.

L'harcèlement sexuel, un problême présent pour beaucoup de personnes mais ce tabou dans certains cas est-til toujours bien défini et puni selon les actes commis ? 

Selon l'article 222-33 du codé pénal " le fais de harceler autrui dans le bus d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" 

Mais à quelle limite peut-on dire que nous sommes victimes d'harcèlement sexuel sans savoir réellement les éléments qui consitue le fait d'harceler sexuellement quelqu'un ? Et la question se pose de savoir quel fait, quel geste, quel parole constitut le fais d'harceler ?

Que ce soit au travail par votre supérieur, vos connaissances, vos voisins chaques citoyens peut lutter contre ce problême. 

Le Conseil constitutionnel a donc été saisil 29 février 2012 par la cour de cassation a fin de revoir la rédaction du projet de loi concernant l'harcèlement sexuel. Plusieurs mois plutard, l'assemblé à l'unanimité à voté pour une modification du projet de loi en vue de mieux définir l'harcèlement sexuel. 

Le code pénal en vu de la loi 222-33 a donc été modifié le 6 aout 2012

 I. - Constitue un harcèlement sexuel, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant.

 II. - Est assimilé à un harcèlement sexuel et puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait mentionné au I qui, même en l'absence de répétition, s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, à son profit ou au profit d'un tiers.

J'ai selectionné un petit article concernant le changement ce nouveau projet de loi : 

La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel a été présentée à l'unanimité mardi par les députés. Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. 

Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'unenouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations. 

La loi stipule qu'est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle". 

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel. 

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30 000 euros d'amende. 

Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. 

Incohérence des peines

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel. 

A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable". 

Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile". 

Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité". 

Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte a guerroyé contre l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45 000 euros)". 

Le gouvernement a rétorqué qu'un débat sur un rééchelonnement des peines n'avait pas lieu d'être au détour de la discussion d'un texte de loi. 

Marie-George Buffet (PCF) avait pour sa part jugé la nouvelle loi "très positive", même si elle a ajouté qu'il faudrait "travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail". 

Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi 31 juillet par chacune des deux assemblées. 

Par LEXPRESS.fr, publié le 25/07/2012 à 07:55

Pour plus d'information  : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000026020227&type=contenu&id=2